A. FORMATION DES ENCADRANTS ET DES DIRIGEANTS 

 

1. Création d’un module spécifique « éthique, citoyenneté, honorabilité » dans les formations fédérales 

 Module (1 h) dispensé lors du socle commun à toutes les formations 

 

2. Formation des formateurs et formatrices 

 Afin d’accompagner les formateurs dans la mise en oeuvre du module « Éthique, citoyenneté, honorabilité » et plus généralement dans la prise en compte des problématiques de lutte contre les violences, deux actions seront mises en oeuvre : 

 Organisation de sessions de formation, à l’attention des formateurs de formateurs et de dirigeants 

 Diffusion d’un document synthétique à l’attention des formateurs 

 

3. Sensibilisation auprès des dirigeants 

 Sensibilisation auprès des dirigeants de tous les organes déconcentrés de la FFM et de ses commissions 

 Formation en distancielle sous forme de webinaire pour les dirigeants de clubs 

 

4. Mise à disposition d’un kit de sensibilisation à destination des dirigeants et encadrants 

 

B. SENSIBILISATION DES PRATIQUANTS 

1. Mise en place d’une formation « éthique et citoyenne » auprès de l’ensemble des pilotes listés haut-niveau 

 Formation obligatoire pour pouvoir être de nouveau listé l’année suivante 

Cette formation traite de l’ensemble des violences dans le sport (violences sexuelles, bizutage, racisme, discrimination, harcèlement, radicalisation, sexisme) Ainsi que de la prévention du dopage 

 

2. Sensibilisation des entraineurs

Intervention lors de tout séminaire, regroupement fédéral ou début de compétition

 

3. Accompagnement des clubs pour sensibiliser tous leurs licenciés 

 Mise à disposition d’un kit de sensibilisation à destination des licenciés pratiquants 

 

C. CONTRÔLE DE L’HONORABILITÉ 

L’honorabilité recouvre une obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour accéder à une activité sociale ou une profession. 

La fédération met en place, selon les prescriptions du ministère des sports, un contrôle automatisé de l’honorabilité de ses encadrants(es) bénévoles ou professionnels et dirigeants(es). 

La finalité de ce contrôle est d’identifier, parmi les licenciés, ceux qui n’ont pas le droit d’exercer en tant qu’encadrant ou dirigeant et de veiller à ce qu’ils soient effectivement écartés de ces missions. 

1. Qui est ciblé par ce contrôle ? 

Sont contrôlés dans un premier temps : 

 Les Dirigeants 

 Le président, le trésorier et le secrétaire des associations sportives affiliées, des organismes déconcentrés de la fédération et la fédération 

 Le gérant, président, directeur en fonction de la forme de la structure agréée 

 

 Les Encadrants 

 Tous les titulaires d’un diplôme permettant d’encadrer une activité motonautique

 Tous les encadrants bénévoles

 

 

2. Comment ce contrôle s’effectue ? 

Par envoi du fichier des licenciés concernés sur une plateforme du Ministère qui vérifie automatiquement si la personne est en capacité d’exercer après consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

 

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LA FFM RAPPELLE QUE LE CONTRÔLE D’HONORABILITÉ, S’IL REPRÉSENTE UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES DANS LE SPORT, IL NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE ABSOLUE.

IL EST DONC INDISSOCIABLE DES ACTIONS DE PRÉVENTION ET SENSIBILISATION MISES EN PLACE PAR AILLEURS.

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