INFO JURIDIQUES & FORMATION
ESPACE FORMATION
La FFM est actuellement en renouvellement du CQP AMM.
Dès réaffiliation, elle publiera la liste des centres pouvant délivrer la formation.
LE SPORT ET SON ENVIRONEMENT
REGLEMENT DE DELIVRANCE DES LICENCES "Pilotes"
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2024
SPORT & ETHIQUE
CHARTE CONTRE L'HOMOPHOBIE
L'objectif de la politique de prévention des violences et des discriminations est de provoquer une prise de conscience et de faire évoluer les mentalités, les comportements et les pratiques qui s'installent parfois dès le plus jeune âge. C'est un véritable défi pour le sport et pour la société.
Depuis ces dernières années, le Ministère des Sports a fait de la prévention et de la lutte contre les incivilités, la violence et toutes les formes de discrimination dans le sport une priorité.
La charte de lutte contre l'homophobie élaborée également à l'automne 2010 afin de combattre cette forme de discrimination souvent passée sous silence est un autre élément de cette politique.
La Fédération Française Motonautique participe à la lutte contre l'homophobie dans le sport et signe la charte proposée par le Ministère des Sports. Vous pouvez consulter et diffuser cette charte en suivant le lien ci-dessous.
SPORT & ECOLOGIE
La Fédération Française Motonautique a signé la Charte 21 du Comité National Olympique et Sportif Français.
Toutes les obligations issues du grenelle de l'Environnement, applicables en particulier aux sports nautiques, sont prises en compte et leur application se constate sur les paddocks :
Les moteurs 4 temps sont dépollués et silencieux, les règlements et directives Euro 2012 étant appliqués.
Les tirants d'eau des VNM et des bateaux sont minimes et leur impact à la surface de l'eau est superficiel.
Les bateaux et les VNM sont des vecteurs sportifs, économiques et touristiques.
Les loisirs nautiques représentent une part importante de l'attrait touristique de nos régions :
la plaisance côtière avec ses propres installations
la découverte de la côte maritime, des berges fluviales et des plans d'eau sont des perspectives touristiques d'avenir.
Concerne les informations et les obligations liées à : LA PROTECTION DE LA NATURE ET LES SITES NATURA 2000
Etude de cas - Exemple d'évaluation
Guide concernant les manifestations.pdf
TEXTES ET LOIS
Arrêté du 22/02/2011 relatif au C.R.R
Certificat de Capacité à la Conduite Motonautique pour les juniors 14-16 ans
Arrêté relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en VNM
Décret permis de conduire les bateaux à moteur 020807
Utilisation de véhicules nautiques à moteurs par des personnes ne possédant pas le permis mer
Arrêté SPA/REG/2013/0167 portant modification du règlement particulier de police sur la Seine dans le département de l'Eure
Pour séjourner ou accoster dans un port, pour pratiquer une activité motonautique de loisir ou compétition, vous devez obligatoirement être assuré au minimum en Responsabilité civile.
La Fédération Française Motonautique, depuis le mois de mars 2014, a changé de partenaire pour assurer votre jet (jet à selle uniquement) ou votre bateau.
Vous trouverez le nouveau bulletin d’adhésion à compléter et à renvoyer à la FFM si vous êtes intéressé.
Vous devrez joindre au formulaire également (même si vous avez déjà un contrat chez nous) :
· La copie du/des permis bateau (côtier et/ou fluvial)
· La copie de la carte du jet/bateau à votre nom (ou acte de vente + carte au nom de l’ancien propriétaire)
· Règlement à l’ordre de la FFM à calculer selon la formule choisie.
Commission disciplinaire
COMMISSION DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE
prise le 23 novembre 2022 suite à sa séance du 7 novembre 2022
Le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques met à votre disposition une adresse d'alerte destinée aux violences dans le sort.
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